Conditions d’utilisation

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Préambule

Le site viterio.fr est édité et exploité par MEINOVA, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le numéro SIRET 106 163 082 00014 (RCS Draguignan 106 163 082), dont le siège social est situé 470 Chemin des Pins, 83510 Lorgues, France (ci-après « VITERIO »).

L'accès au site viterio.fr et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Les présentes Conditions d'utilisation sont distinctes des Conditions Générales de Vente qui régissent les transactions commerciales conclues sur viterio.fr et qui sont consultables séparément.

Article 1 : Accès au site

Le site viterio.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, équipement) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

VITERIO s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, VITERIO se réserve le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. En accédant au site, l'utilisateur déclare avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence.

Article 2 : Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site viterio.fr de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Sont expressément interdits :

  • toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public,
  • toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site,
  • la transmission de virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructive,
  • la reproduction, copie, revente ou exploitation du contenu du site sans autorisation écrite préalable de VITERIO,
  • le scraping, le crawl automatisé ou toute extraction massive de données depuis le site,
  • l'usurpation d'identité ou la soumission d'informations fausses ou trompeuses,
  • toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou aux droits des tiers.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site, sans préavis, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 3 : Exactitude des informations

VITERIO s'efforce de maintenir les informations publiées sur viterio.fr à jour et exactes. Toutefois, les informations présentées (descriptions de produits, prix, disponibilités) sont susceptibles d'évoluer et sont fournies à titre indicatif.

VITERIO se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission figurant sur le site, y compris après la passation d'une commande, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site viterio.fr, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de MEINOVA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à MEINOVA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de VITERIO.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site viterio.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. VITERIO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

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Article 6 : Commentaires et avis utilisateurs

Si l'utilisateur soumet un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur le site, il garantit que ce contenu est exact, non diffamatoire, non injurieux et qu'il ne viole aucun droit de tiers.

VITERIO se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions ou aux lois en vigueur, sans préavis et sans obligation de justification.

Article 7 : Outils et services tiers

Le site viterio.fr peut intégrer des outils ou services fournis par des prestataires tiers (suivi de commande, paiement, analytics, etc.). L'utilisation de ces outils tiers est soumise aux conditions générales propres à chaque prestataire, que l'utilisateur est invité à consulter.

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Article 8 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la navigation sur viterio.fr est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur viterio.fr. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles.

Article 9 : Responsabilité

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La responsabilité de VITERIO ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 : Modifications des Conditions d'utilisation

VITERIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur viterio.fr à la date de la visite de l'utilisateur. La poursuite de l'utilisation du site après publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Draguignan seront seuls compétents.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :

Email : contact@viterio.fr
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

Liens utiles

 

Dernière mise à jour : 26/06/2026