Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site viterio.fr est édité par :

Raison sociale : MEINOVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 470 Chemin des Pins, 83510 Lorgues, France
SIRET : 106 163 082 00014
RCS : Draguignan 106 163 082
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 106 163 082
Responsable de la publication : Cédric Bredusse
Email de contact : contact@viterio.fr
Téléphone : +33 6 16 02 32 14

2. Hébergeur du site

Le site viterio.fr est hébergé par :

Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site viterio.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de MEINOVA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MEINOVA.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le site viterio.fr collecte des données personnelles dans le cadre de la passation de commandes et de la navigation sur le site. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration des services proposés. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MEINOVA à l'adresse suivante : contact@viterio.fr

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site viterio.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des fonctionnalités adaptées aux utilisateurs.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Il ne permet pas de vous identifier personnellement.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies. Cette désactivation peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Liens hypertextes

Le site viterio.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. MEINOVA ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

7. Responsabilité

MEINOVA s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site viterio.fr à jour et exactes. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

MEINOVA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Draguignan seront seuls compétents.

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont MEINOVA relève : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Site internet : https://www.cm2c.net Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/