Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre MEINOVA (ci-après « VITERIO »), société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le numéro SIRET 106 163 082 00014, dont le siège social est situé 470 Chemin des Pins, 83510 Lorgues, France, et tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site viterio.fr.

Toute commande passée sur viterio.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. VITERIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique.

Article 1 : Identité du vendeur

Raison sociale : MEINOVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 470 Chemin des Pins, 83510 Lorgues, France
SIRET : 106 163 082 00014
RCS : Draguignan 106 163 082
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 106 163 082
Responsable de la publication : Cédric Bredusse
Email : contact@viterio.fr
Téléphone : +33 6 16 02 32 14

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur viterio.fr sont présentés avec la plus grande précision possible, notamment au travers de descriptions, de photographies et de caractéristiques techniques.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations de rendu visuel peuvent exister selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client, sans que cela ne puisse constituer un motif de réclamation ou d'annulation de commande.

VITERIO se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés, de retirer un produit du catalogue ou d'en modifier les caractéristiques sans préavis, sous réserve des commandes déjà confirmées.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard avec suivi étant intégralement offerte pour la France métropolitaine, aucun frais de livraison supplémentaire ne s'ajoute au prix affiché du produit lors de la validation finale de la commande.

Article 4 : Passation de commande

4.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur viterio.fr s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier.
  2. Vérification du contenu du panier.
  3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
  4. Sélection du mode de livraison.
  5. Sélection du mode de paiement et validation du paiement.
  6. Confirmation de commande par email.

4.2 Confirmation de commande

La commande n'est réputée définitivement acceptée par VITERIO qu'à compter de l'envoi d'un email de confirmation au Client. Cet email récapitule les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

VITERIO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige en cours avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion d'activité frauduleuse ou de commande anormalement élevée. Le Client en serait informé par email dans les meilleurs délais.

4.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, VITERIO en informera le Client par email et procédera au remboursement intégral du montant réglé dans un délai de 14 jours.

Article 5 : Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sur viterio.fr sont acceptés par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires)
  • Google Pay
  • Apple Pay
  • PayPal

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions bancaires effectuées sur viterio.fr sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les données bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont ni stockées ni accessibles par VITERIO. Tous les prestataires de paiement respectent la norme de sécurité PCI-DSS.

5.3 Facturation

Une facture est adressée au Client par email à la suite de chaque commande confirmée. Le Client peut en demander une copie à tout moment en contactant contact@viterio.fr.

Article 6 : Livraison

6.1 Zone de livraison

VITERIO livre en France métropolitaine et prochainement en Europe.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Le délai de transit par le transporteur est de 5 à 7 jours ouvrés après expédition. Le délai total estimé entre la commande et la réception est de 6 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés lors de périodes de forte activité (promotions, Black Friday, fêtes de fin d'année) ou en cas de force majeure.

6.3 Transfert de risques

Le transfert des risques liés au produit (perte, détérioration) s'effectue au moment de la livraison physique du colis au Client ou à un tiers désigné par le Client.

6.4 Vérification à la livraison

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu à la réception. En cas de dommage apparent constaté à la livraison, le Client doit refuser le colis ou formuler des réserves précises auprès du transporteur, et contacter VITERIO dans les 48 heures à contact@viterio.fr.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2 Politique commerciale étendue satisfait ou remboursé 30 jours

Au-delà du délai légal, et à titre de politique commerciale, VITERIO accorde à ses Clients une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du produit.

7.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client dans les cas suivants :

  • Retour pour simple changement d'avis, dans la limite des 30 jours.

Les frais de retour sont pris en charge par VITERIO dans les cas suivants :

  • Produit défectueux ou dysfonctionnement avéré,
  • Produit endommagé à la livraison,
  • Produit incorrect reçu,
  • Erreur de commande imputable à VITERIO.

7.4 Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être dans son état d'origine, accompagné de son emballage complet (boîte, accessoires, notice). Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par email à contact@viterio.fr avant tout envoi. Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas pris en charge.

7.5 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retour et de remboursement disponible sur viterio.fr.

Article 8 : Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, VITERIO est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, VITERIO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour exercer ces garanties, contactez VITERIO à contact@viterio.fr en indiquant votre numéro de commande et la nature du défaut constaté.

Article 9 : Responsabilité

VITERIO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité du service proposé sur viterio.fr. Toutefois, la responsabilité de VITERIO ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit par le Client, non conforme aux instructions et consignes de sécurité fournies,
  • Dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit,
  • Faits imputables à un tiers ou cas de force majeure.

La responsabilité de VITERIO est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site viterio.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de MEINOVA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur viterio.fr sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur viterio.fr, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 : Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser les produits achetés sur viterio.fr ou le site lui-même à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public. Tout achat réalisé dans une intention de revente commerciale sans autorisation préalable écrite de VITERIO est également interdit.

Article 13 : Modification des CGV

VITERIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande. La version en vigueur est consultable à tout moment sur viterio.fr.

Article 14 : Médiation et règlement des litiges

14.1 Résolution amiable

En cas de litige relatif à une commande passée sur viterio.fr, le Client est invité à contacter en priorité le service client de VITERIO à contact@viterio.fr afin de rechercher une solution amiable.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable par le service client, le Client peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris (https://www.cm2c.net).

14.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige.

Article 16 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Email : contact@viterio.fr
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

Liens utiles

Dernière mise à jour : 26/06/2026